Enquête publique : Création d'une hélistation ministérielle à Port-Joinville

23 juin 2017 - 2330 vues

Par arrêté préfectoral n°17-DRCTAJ/1-247 du 12 mai 2017, la demande de création d’une hélistation ministérielle présentée par la commune de l’Ile d’Yeu, contenant notamment le dossier de demande, une étude d’impact et   l’avis de l’autorité environnementale (C.G.E.D.D.) est soumise à enquête publique environnementale dans la commune de l’Ile d’Yeu  du jeudi 6 juillet 2017 à 09h30 au vendredi 18 août 2017 inclus jusqu’à 16h30, soit durant 44 jours consécutifs.

Cette demande de création correspond à la conversion de l’hélistation préfectorale actuellement en service pour effectuer des transports sanitaires et à la demande, en hélistation ministérielle afin d’autoriser l’exploitation d’une ligne régulière de transport commercial entre l’aéroport de Beauvoir-Fromentine et l’Ile d’Yeu.

Madame Françoise BELIN, attachée principale de la ville de Nantes en retraite, est nommée en qualité de commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de Nantes pour procéder à ladite enquête. Pendant toute la durée de l’enquête publique, le dossier est déposé en mairie de l’Ile d’Yeu. Le public pourra en prendre connaissance tous les jours ouvrables, aux heures habituelles d’ouverture de la mairie au public et consigner ses observations et propositions sur le registre d’enquête ouvert à cet effet. Le dossier en version numérique est également consultable gratuitement en ce lieu sur un poste informatique, pendant toute la durée de l’enquête et aux mêmes horaires. Néanmoins, durant les permanences du commissaire enquêteur indiquées ci-après, le dossier en version papier et en version numérique, ainsi que le registre, seront accessibles au public dans les locaux du pôle économique situé rue des Bossilles à l’Ile d’Yeu.

Madame BELIN recevra en personne les observations du public dans les locaux du pôle économique de la manière suivante :

  • Jeudi 6 juillet 2017 de 09h30 à 12h30
  • Jeudi 13 juillet 2017 de 13h30 à 17h00
  • Lundi 17 juillet 2017 de 14h00 à 17h00
  • Samedi 22 juillet 2017 de 09h30 à 12h30
  • Mercredi 26 juillet 2017 de 14h00 à 17h00
  • Jeudi 3 août 2017 de 09h00 à 12h30
  • Lundi 7 août 2017 de 09h00 à 12h30 et de 18h00 à 22h00
  • Vendredi 11 août 2017 de 14h00 à 16h30
  • Vendredi 18 août 2017 de 14h00 à 16h30 (heure de clôture)

 

Les observations et propositions peuvent également être adressées au commissaire enquêteur :

  • par écrit, au siège de l’enquête : mairie de l’Ile d’Yeu – BP 714 – 11 quai de la mairie – 85350 L’Ile d’Yeu
  • par courriel (avec demande d’AR) à l’adresse suivante : enquete.helistation@ile-yeu.fr

 

Les  observations du public seront accessibles sur le site internet des services de l’État en Vendée en cliquant ici. L’arrêté et l’avis d’enquête publique, ainsi que l’avis de l’autorité environnementale sont consultables sur le site internet des services de l’État en Vendée, quinze jours au moins avant le début de l’enquête. L’ensemble du dossier est, quant à lui, consultable pendant la durée de l’enquête, soit du 6 juillet 2017 à 09h30 au 18 août 2017 à 16h30, sur le même site internet.

Toute information complémentaire sur le dossier peut être obtenue auprès des services techniques de la mairie de l’Ile d’Yeu - BP 714 – 11 quai de la mairie – 85350 L’Ile d’Yeu (mail : mairie@ile-yeu.fr).

Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur, en préfecture de la Vendée et en mairie de l’Ile d’Yeu, ainsi que sur le site internet des services de l’Etat en Vendée, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête. A l’issue de la procédure, le conseil municipal de la mairie de l’Ile d’Yeu se prononce par une déclaration de projet sur l’intérêt général de l’opération.

Les décisions susceptibles d’intervenir à l’issue de la procédure sont :

- soit un arrêté ministériel d’autorisation de création de l’hélistation ministérielle, puis, après la réalisation d’une enquête technique, un arrêté ministériel portant agrément à usage restreint de l’hélistation de l’Ile d’Yeu.

- soit une décision de refus de création de l’hélistation de l’Ile d’Yeu.

À écouter :

Interview du docteur Marc-Antoine Larvor concernant les évacuations sanitaires

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